Extraits des statuts et du règlement intérieur
Expression de la gratitude
Sauf volonté d’anonymat, les donateurs sont distingués pour l’année en cours de leur soutien sur la page Partenaires du site internet de Graine de Sport, dans différentes catégories fonction de la nature et de la valeur de leur soutien :
- Contributeur Majeur
- Grand Contributeur
- Supporteur
- Partenaire Technique
- Partenaire Événement
- Partenaire Institutionnel
- Supporteur Particulier
En plus des avantages fiscaux, l’administration fiscale reconnaît la possibilité de contreparties dans une opération de mécénat, à condition qu’il existe une disproportion marquée entre le don et la valeur des contreparties.
La gratitude de Graine de Sport aux donateurs s’exprime sous forme de valorisation en communication, d’objets ou de services.
Relation avec le donateur
Graine de Sport signe une convention avec le donateur pour toutes les donations ou les dons dont la valeur annuelle est égale ou supérieure à mille euros pour les particuliers, et deux-mille euros pour les entreprises et associations. Cette convention avec le donateur décrit les engagements réciproques des deux parties. Pour les montants inférieurs Graine de Sport propose au donateur de signer un bulletin de don.
Emploi des fonds collectés par Graine de Sport
Votre don contribue :
- pour 85% aux projets soutenus par le fonds de dotation ;
- pour 8% au capital du fonds de dotation (capital dont les revenus servent les finalités du fonds de dotation) ;
- pour 7% au développement : actions de recherche de donateurs, de communication, de gestion et d’animation du fonds de dotation.
Ce que représente votre don (exemples) :
- 50 € = l’initiation et l’inscription d’un senior sédentaire dans une activité sportive (programme « Seniors, sportifs.ves et solidaires »)
- 100 € = la licence sportive et/ou équipement d’un enfant défavorisé (programme « Mon sport de cœur »)
- 150 € = un bilan de forme et premières séances d’activité physique adaptée pour personnes malades (programme « MedicaSport »)
- 250 € = le déplacement en stage d’un (une) Espoir(e) olympique / paralympique (programme « Génération 2.24 »)
- 500 € = l’aide minimale apportée à une association (appel à projets « Sport pour chacun », « Excellence sportive » et « Santé par le sport »)
Réduction d’impôts
Les dons à Graine de Sport ouvrent droit à réduction d’impôts :
- Particuliers : 66% de votre don est déductible de vos impôts dans la limite de 20% de vos revenus imposables.
- Entreprises : vous pouvez déduire 60% du montant du don de votre société dans la limite de 5‰ de son chiffre d’affaires.
Entreprises
Dans le cadre de votre démarche RSE, fédérez vos ressources humaines, relations professionnelles ou client autour des causes soutenues par Graine de Sport ! Participer à un évènement labellisé Graine de Sport, organiser un évènement labellisé avec vos filiales, avec vos partenaires industriels ou commerciaux, ou au sein d’un club d’entreprises, d’une zone économique, ou d’un comité d’entreprises : les portes d’entrées sont multiples. Votre entreprise peut aussi rejoindre le conseil des membres fondateurs.